Informations sur le permis de construire n°04413819N1011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL R.I.A. ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 48444170400034
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Bois
Lieu-dit du demandeur : ZI de Kerstran 1
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : BRECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Boulardii_oere
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : PUCEUL
Section cadastrale 1 : 0380ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1005
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12