Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 39191383700012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Toubriant
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : PUCEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Toubriant
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : PUCEUL
Section cadastrale 1 : 0036ZH
Section cadastrale 2 : 0037ZH
Section cadastrale 3 : 0038ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42782
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2087
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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