Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Paquerettes
Numéro de voie du demandeur : 280
Libellé de la voie du demandeur : route de Beauregard
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Publy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Libellé de la voie du terrain : route de Beauregard
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : Publy
Section cadastrale 1 : 85ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19180
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 461
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
France Cadastre