Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BOULANGERIE DU STADE
Dénomination personne morale demandeur : BAINIER PHILIPPE
Libellé de la voie du demandeur : 46 AVENUE GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 PLACE DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 0129AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 126
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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