Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELTA DRANSE (Monsieur GUIZZI Ludovic)
Libellé de la voie du demandeur : 47 allee des Luisets
Code postal du demandeur : 74570
Localité du demandeur : GROISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIEUX MOTTAY
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 0875AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5073
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2193
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 381
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
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