Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC COGEDIM SAVOIES LEMAN
Libellé de la voie du demandeur : ALL de la Mandallaz
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHABLAIS
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements collectifs créés : 72
Nombre de logements total créés : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4994
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre