Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 43871994000035
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Conrad Killian
Code postal du demandeur : 38950
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE VINOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PORT
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 410AI
Section cadastrale 2 : 412AI
Section cadastrale 3 : 460AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5825
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 76
Nombre de logements total créés : 76
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 880
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5315
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre