Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PUBLIER LES FOURCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 84298228200019
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA PEPINIERE
Code postal du demandeur : 80840
Localité du demandeur : DURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 198
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FOURCHES
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 988AH
Section cadastrale 2 : 990AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3733
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 395
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3370
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre