Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EAUX MINERALES D'EVIAN (Mr MAETZ Frederic)
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vignes Rouges - ZI
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : PUBLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GENNEVRILLES
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 0199AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 299057
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 125530
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
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