Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHICO
Numéro de SIRET du demandeur : 52923395900012
Numéro de voie du demandeur : 399
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA DRANSE
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : PUBLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MEMISES
Lieu-dit du terrain : LES ROUGES EST
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 986AB
Section cadastrale 2 : 942AB
Section cadastrale 3 : 466AT
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre