Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 652 AVENUE DE VALERE
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : NEUVECELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MESERIER
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 0507AO
Section cadastrale 2 : 0507AO
Section cadastrale 3 : 0507AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 327
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre