Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : HAYAT COMPANY
Numéro de SIRET du demandeur : 84961178500015
Libellé de la voie du demandeur : 126 Rue de la Fiogere
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : PUBLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 126 RUE DE LA FIOGERE
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 0083AL
Section cadastrale 2 : 0083AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2386
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 538
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre