Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 Square Aristide Briand
Lieu-dit du demandeur : BP 10
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Chataigniers
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 10290B
Section cadastrale 2 : 10290B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3049
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1842
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre