Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEMEL IMMO ( KIZILKAYA Mustafa)
Libellé de la voie du demandeur : 11A AVENUE DES VALLEES
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 223 RUE DES TATTES
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 0159AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1088
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 958
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre