Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOLEMAN PROMOTION (Zegrir Noel)
Libellé de la voie du demandeur : 16 RUE JEAN BLANCHARD
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CARTHERAY
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 0474AT
Section cadastrale 2 : 0474AT
Section cadastrale 3 : 0474AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1243
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 372
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre