Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM MONT BLANC ( representee par Mr MONFORT Je
Libellé de la voie du demandeur : 9 RUE ANDRE FUMEX
Lieu-dit du demandeur : BP 263
Code postal du demandeur : 74007
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ROSAIRES
Lieu-dit du terrain : Rue du Belvedere
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 0477AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5266
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3266
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre