Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LUQUI (Monsieur QUIBLIER Fabrice)
Libellé de la voie du demandeur : 120 avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 185 IMP DES VIGNES ROUGES
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 0429AT
Section cadastrale 2 : 0429AT
Section cadastrale 3 : 0429AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41734
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 12788
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1757
Surface ' Commerce ' démolie : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
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