Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Pays d'Evian Val d'Abondanc
Numéro de SIRET du demandeur : 20007196700018
Numéro de voie du demandeur : 851
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Rives du Leman
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : PUBLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LECHERE
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 258AM
Section cadastrale 2 : 261AM
Section cadastrale 3 : 265AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19678
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1228
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 272
Surface ' Bureau ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
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