Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENTS BUGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 79588016000010
Numéro de voie du demandeur : 5 Bis
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Grabilles
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : LUGRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Dent d'Oche
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 944AB
Section cadastrale 2 : 1056AB
Section cadastrale 3 : 1081AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20121
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
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