Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : G2G
Numéro de SIRET du demandeur : 850898347RCS
Libellé de la voie du demandeur : 30 CHEMIN DE L'AULIEU BONN
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : SCIEZ-SUR-LEMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ROUGES EST AVENUE DE
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 271AT
Section cadastrale 2 : 932AB
Section cadastrale 3 : 465AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18589
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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