Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAEME
Numéro de SIRET du demandeur : 7970808500069
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vignes Rouges
Lieu-dit du demandeur : ZI D'AMPHION
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : PUBLIER
Boîte postale du demandeur : 609
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE AGATHE
Lieu-dit du terrain : ZI D'AMPHION
Boîte postale du terrain : 609
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 963AB
Section cadastrale 2 : 103AB
Section cadastrale 3 : 198AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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