Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PAPETERIES DU LEMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 4003332250029
Numéro de voie du demandeur : 1080
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vignes Rouges
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : PUBLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIGNOBLE FRANC
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 26AV
Section cadastrale 2 : 44AV
Section cadastrale 3 : 239AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156700
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 31747
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
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