Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA EAUX MINERALES D'EVIAN (represente par Mr DUPAY
Libellé de la voie du demandeur : 11 AVENUE DU GENERAL DUPAS
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : EVIAN LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Anna de Noailles
Lieu-dit du terrain : CHAMP FRECHET
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : PUBLIER
Section cadastrale 1 : 0329AM
Section cadastrale 2 : 0329AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1038
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 88
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
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