Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRISSAC
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI
Code postal du demandeur : 36370
Localité du demandeur : Prissac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PLAN D EAU
Code postal du terrain : 36120
Localité du terrain : Pruniers
Section cadastrale 1 : 102ZP
Section cadastrale 2 : 101ZP
Section cadastrale 3 : 100ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34755
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre