Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRUNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21360169300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 36120
Localité du demandeur : Pruniers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 36120
Localité du terrain : Pruniers
Section cadastrale 1 : 680R
Section cadastrale 2 : 322R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2235
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 703
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 157
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 157
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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