Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTT
Dénomination personne morale demandeur : RTT Reparation Travaux Transaction
Numéro de SIRET du demandeur : 53172463100019
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Corneuse
Code postal du demandeur : 41200
Localité du demandeur : PRUNIERS EN SOLOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Patureau de la Grang
Code postal du terrain : 41200
Localité du terrain : PRUNIERS EN SOLOGNE
Section cadastrale 1 : 18690D
Section cadastrale 2 : 18690D
Section cadastrale 3 : 18690D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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