Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PRUNIERES representee par Monsieur TO
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 38350
Localité du demandeur : PRUNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 38350
Localité du terrain : PRUNIERES
Section cadastrale 1 : 0114AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8760
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 146
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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