Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM NEOLIA
Dénomination personne morale demandeur : Madamen
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Combe aux Biches
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : Montbeliard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montee des Rioux
Lieu-dit du terrain : Cite des Rioux
Code postal du terrain : 38350
Localité du terrain : Prunieres
Section cadastrale 1 : 220AA
Section cadastrale 2 : 0235AA
Section cadastrale 3 : 0221AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-08
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