Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de PRA PERIER
Numéro de SIRET du demandeur : 38827375700012
Libellé de la voie du demandeur : PRA PERIER
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : PRUNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRA PERIER
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : PRUNIERES
Section cadastrale 1 : 19ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 704
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2002
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
France Cadastre