Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHEMINAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81536972300011
Lieu-dit du demandeur : Tremoulines
Code postal du demandeur : 15130
Localité du demandeur : Prunet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Bessades
Code postal du terrain : 15130
Localité du terrain : Prunet
Section cadastrale 1 : 1084C2
Section cadastrale 2 : 1080C2
Section cadastrale 3 : 1079C2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95228
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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