Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GARC CANTOUNET BERTRAND
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : LASCARRAUX
Code postal du demandeur : 15130
Localité du demandeur : Prunet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Lieu-dit du terrain : LASCARRAUX
Code postal du terrain : 15130
Localité du terrain : Prunet
Section cadastrale 1 : 1279C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1427
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 814
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-03
France Cadastre