Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21150156400010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Pace de la Fontaine
Code postal du demandeur : 15130
Localité du demandeur : Prunet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Place de la Fontaine
Code postal du terrain : 15130
Localité du terrain : Prunet
Section cadastrale 1 : 165D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1117
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 514
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-11
France Cadastre