Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Prunaysienne
Numéro de SIRET du demandeur : 83315221800016
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Vallee
Code postal du demandeur : 91720
Localité du demandeur : Prunay sur Essonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 te
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Essonne
Code postal du terrain : 91720
Localité du terrain : Prunay sur Essonne
Section cadastrale 1 : 264C
Section cadastrale 2 : 436C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 880
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre