Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACTION SOCIALE
Dénomination personne morale demandeur : RECYCLERIE DU GATINAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 75094891100029
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Essonne
Code postal du demandeur : 91720
Localité du demandeur : PRUNAY SUR ESSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Essonne
Code postal du terrain : 91720
Localité du terrain : PRUNAY-SUR-ESSONNE
Section cadastrale 1 : 174E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9919
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2025
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-10
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