Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PRUNAY LE GILLON
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 28360
Localité du demandeur : PRUNAY LE GILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : GRAND
Libellé de la voie du terrain : RUE
Localité du terrain : PRUNAY-LE-GILLON
Section cadastrale 1 : 0226AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1721
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 207
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
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