Informations sur le permis de construire n°0283091800001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE D AUNEAU
Code postal du demandeur : 28360
Localité du demandeur : PRUNAY LE GILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE D AUNEAU
Localité du terrain : PRUNAY-LE-GILLON
Section cadastrale 1 : 0136AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 478
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30