Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PRUNAY-CASSEREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21410184200018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 41310
Localité du demandeur : PRUNAY CASSEREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Moulin A Vent
Code postal du terrain : 41310
Localité du terrain : PRUNAY-CASSEREAU
Section cadastrale 1 : 0038ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 322
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
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