Informations sur le permis de construire n°07224719Z0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT JOSEPH LA SALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78633662800023
Libellé de la voie du demandeur : Le Pizieux
Code postal du demandeur : 72700
Localité du demandeur : Pruille le Chetif
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pizieux
Code postal du terrain : 72700
Localité du terrain : PRUILLE LE CHETIF
Section cadastrale 1 : 0711B
Section cadastrale 2 : 0712B
Section cadastrale 3 : 0715B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66212
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03