Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L Etape du P tit Sim
Numéro de SIRET du demandeur : 44924612300037
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mainville
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : Bercenay-en-Othe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Troyes
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : Prugny
Section cadastrale 1 : 838B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 921
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre