Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JECRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88096923300019
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-MARTIN-DES-BOIS
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : PRUDHOMAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DE NICOLE
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : PRUDHOMAT
Section cadastrale 1 : 0132AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1001
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre