Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : CARROSSERIE AYROLES
Numéro de SIRET du demandeur : 33518775300017
Libellé de la voie du demandeur : BONNEVIOLE
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : PRUDHOMAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BONNEVIOLE
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : PRUDHOMAT
Section cadastrale 1 : 0083AD
Section cadastrale 2 : 0084AD
Section cadastrale 3 : 0181AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1271
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre