Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'AUTRE CHEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 45123801800019
Libellé de la voie du demandeur : GAUBERT
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : PRUDHOMAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LABORIE
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : PRUDHOMAT
Section cadastrale 1 : 0663C
Section cadastrale 2 : 0664C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
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