Informations sur le permis de construire n°04622819S0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : EARL BOVILAND
Numéro de SIRET du demandeur : 43173739400012
Libellé de la voie du demandeur : GAUBERT
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : PRUDHOMAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRATS MIGIES
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : PRUDHOMAT
Section cadastrale 1 : 0344C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10250

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30