Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Proyart
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 80340
Localité du demandeur : Proyart
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 80340
Localité du terrain : Proyart
Section cadastrale 1 : 02550B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 416
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre