Informations sur le permis de construire n°05947718B0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NORD TRAVAUX PUBLICS
Numéro de SIRET du demandeur : 41999690500032
Numéro de voie du demandeur : 102
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE DON
Code postal du demandeur : 59112
Localité du demandeur : ANNOEULLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES FONTAINES
Lieu-dit du terrain : LE MARAIS BILLION
Code postal du terrain : 59185
Localité du terrain : PROVIN
Section cadastrale 1 : 3312A
Section cadastrale 2 : 3318A
Section cadastrale 3 : 3321A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5880
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 216
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-10-08