Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PROVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21590477200013
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 59185
Localité du demandeur : PROVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEON BLUM
Code postal du terrain : 59185
Localité du terrain : PROVIN
Section cadastrale 1 : 1508A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11518
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
France Cadastre