Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BASSAM
Numéro de SIRET du demandeur : 83174394300019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : SENTI
Libellé de la voie du demandeur : D AUBIGNY
Code postal du demandeur : 62530
Localité du demandeur : HERSIN COUPIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES FONTAINES
Code postal du terrain : 59185
Localité du terrain : PROVIN
Section cadastrale 1 : 3312A
Section cadastrale 2 : 3318A
Section cadastrale 3 : 3321A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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