Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LEGRAIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEGRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52509105400011
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARAIS
Code postal du demandeur : 59112
Localité du demandeur : CARNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 59185
Localité du terrain : PROVIN
Section cadastrale 1 : 3082A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
France Cadastre