Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Provenchere
Numéro de SIRET du demandeur : 21250471600011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 25380
Localité du demandeur : Provenchere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Provenchere
Section cadastrale 1 : 42AB
Section cadastrale 2 : 43AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2262
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 269
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 152
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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