Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MERISIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 44982027300026
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 25380
Localité du demandeur : Provenchere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Tilleuls
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Provenchere
Section cadastrale 1 : 31ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24977
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1020
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
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